Conditions d'utilisation
Les termes et conditions suivants constituent un contrat juridiquement contraignant (le «Contrat») entre vous («vous» ou «votre») et Claue (tel que défini ci-dessous) qui régit toute utilisation par vous du site Web Claue.store (le «Site» ") et les services disponibles sur ou sur le Site (associés à l'utilisation du Site, les" Services "). Si vous vivez en Amérique du Nord ou ailleurs sauf dans l'Espace économique européen, «Claue» signifie Claue, Inc., une société du Delaware. Si vous vivez dans l'Espace économique européen, cet accord est entre vous et Worldservicemedia LTD adresse
71-75, Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, une filiale d'Claue, Inc. Nous désignerons collectivement Claue et toutes ses filiales et sociétés affiliées comme «Claue», «nous», «notre», «nous», etc. Claue est une société d'impression à la demande pour les entreprises qui souhaitent externaliser le composant d'impression et de livraison. Les produits imprimés et dropships Claue en marque blanche ("Produits") directement pour vous et vos clients ("Clients").
Les Services sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans les présentes. Nous avons également d'autres politiques et procédures, y compris, sans s'y limiter, l'expédition, la politique de retour, la politique de confidentialité et autres. Ces politiques contiennent des termes et conditions supplémentaires, qui s'appliquent aux Services et font partie du présent Contrat. VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. DE PLUS, EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'acceptez pas le présent accord, n'utilisez pas le site ou tout autre service.
Si vous utilisez nos Services uniquement pour votre usage personnel, vous êtes considéré comme un "Utilisateur". Si vous utilisez nos Services pour exécuter des commandes ou livrer des Produits à des tiers (y compris les Clients), vous êtes considéré comme un "Marchand".
QUEL QUE SOIT VOUS ÊTES UN UTILISATEUR OU UN MARCHAND, LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT EXIGE QUE TOUS LES DIFFÉRENDS (DÉFINIS CI-DESSOUS) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIFS À CE CONTRAT SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PLUTÔT QUE PAR LE PROCÈS DU JURY OU LES ACTIONS COLLECTIVES, À L'EXCEPTION DE AUTREMENT PRÉVU PAR LA SECTION 17. SI VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE EST DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, CECI S'APPLIQUE À TOUTE ACTION QUE VOUS POUVEZ SOUHAITER CONTRE Claue AUX ÉTATS-UNIS.
1. Accès et adhésion
Afin de profiter de tous les avantages d'Claue, vous pouvez enregistrer votre compte et devenir membre ("Membre"). L'adhésion nécessite que vous vous inscriviez sur le Site (y compris en remplissant fidèlement toutes les informations personnelles requises). Vous pouvez vous retirer des activités marketing et promotionnelles, y compris les e-mails. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en l'annulant en ligne sur le Site. Pour terminer l'inscription, vous devez fournir un nom, un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte Claue d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez sécuriser le mot de passe de votre compte. Vous devez informer immédiatement Claue de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Bien qu'Claue ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de votre client causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes d'Claue et d'autres en raison d'une telle utilisation non autorisée.
Claue peut modifier, suspendre ou interrompre les services, produits, frais, charges, conditions à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou contenu, mais sans affecter les commandes des utilisateurs de l'Espace économique européen, ce qu'Claue a déjà confirmé. Claue peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès de l'utilisateur à des parties ou à tous les services sans préavis ni responsabilité. Si vous êtes un individu (plutôt qu'une organisation ou une entité), vous certifiez à Claue que vous avez au moins 18 ans. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation ou entité, vous certifiez que vous êtes légalement autorisé et autorisé à lier cette organisation ou entité au présent Contrat et à utiliser les Services. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de votre sélection et de votre utilisation des Services. Cet accord est nul là où la loi l'interdit et le droit d'accéder ou d'utiliser les services est révoqué dans ces juridictions.
2. Modifications
Sans affecter les commandes des utilisateurs de l'Espace économique européen dont Claue a déjà confirmé Claue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent accord et ses conditions, ainsi que les frais et autres frais pour nos services, à tout moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication par Claue sur le Site. Vous serez responsable de revoir et de vous familiariser avec toutes ces modifications, et vous acceptez de revoir les termes de cet Accord chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site afin que vous soyez au courant de toute modification apportée à cet Accord. L'utilisation du Site et d'autres Services par vous après la publication des modifications par Claue sur le Site constitue votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat, tels que modifiés. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site ou d'autres Services, et vous devez envoyer à Claue une notification écrite, y compris par e-mail (et votre compte Claue sera supprimé), pour fermer votre compte dans les 30 jours suivant l'avis.
3. Contenu
Tous les contenus (y compris toutes les informations, images, images, données, textes, photographies, graphiques, messages et autres documents, ci-après "Contenu") que vous publiez, soumettez, téléchargez, affichez, vendez ou utilisez, ci-après "publier", en utilisant nos Services sont votre contenu. Nous ne faisons aucune réclamation à ce sujet. Cela inclut tout ce que vous publiez en utilisant nos services (comme votre contenu, vos images, le nom de la boutique, vos avis clients, vos commentaires, vos vidéos, vos noms d'utilisateur, etc.).
-
Responsibility for the Content. You understand that you are solely responsible for the Content that you post on or through the Services. You represent that you have all necessary rights to the Content, including all necessary rights to post it or use it on your Products sold, manufactured, or warehoused by Claue. You also represent that you’re not infringing or violating any third party’s rights by posting the Content or using the Content on your Products sold, manufactured, or warehoused by Claue.
-
Permission to Use the Content. Claue agrees that any Content that you post using our Services will remain yours. This means that we will never use your Content except with your express permission or as otherwise provided in this Agreement.
-
Rights You Grant Claue. By posting your Content, you grant Claue a non-exclusive, worldwide, royalty-free, irrevocable, sub-licensable, perpetual license to use, display, edit, modify, reproduce, distribute, store, and prepare derivative works of your Content to provide the Services and to promote Claue and/or your Claue store, or the Services in general, in any formats and through any channels, including across any Claue Services, third-party website, advertising medium and/or social media. You agree and represent that you have the rights to grant this license to us.
-
Reporting Unauthorized Content. Claue respects intellectual property rights and follows intellectual property laws. We are committed to following appropriate legal procedures to remove infringing content from the Service(s).
-
Intellectual Property. Claue respects your work and empowers you to express your voice and ideas. We ask that you respect the work and creative rights of others. You need to either own the Content you post to Claue, or have the express authority to post it. Content must comply with right of publicity, trademark and copyright laws, and all other applicable state and federal laws.
-
Trademarks and Infringement of Intellectual Property. We are committed to following appropriate legal procedures to remove infringing content from the Services. Claue will try to accommodate and not interfere with standard technical measures used by copyright owners to identify and protect their works. Claue reserves the right to do any or all of the following at any time at our sole discretion: (i) immediately suspend your use of the Services; and/or (ii) remove, block, and disable access to any of your Content that is alleged to infringe the intellectual property rights of others. When we receive proper notice of intellectual property infringement (via email content@Claue.store or otherwise), Claue strives to respond quickly by removing, blocking, or disabling access to the allegedly infringing material. When Claue removes, blocks or disables access in response to such a notice, Claue makes a reasonable attempt to contact the allegedly infringing party, provide information about the notice and removal, and, in cases of alleged copyright infringement, provide information about counter notification.
- DMCA Cooperation: Claue’s copyright infringement notice and Content removal policies and procedures are intended to comply with the requirements and obligations of service providers under the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). To the extent any requirements and obligations of service providers under the DMCA change or are different than set forth herein, Claue’s policies and procedure may likewise change in accordance with the DMCA requirements and obligations of service providers.
-
Counter DMCA Notifications: If Claue receives a DMCA counter notification, Claue will send a copy of the counter notice to the original complaining party. Unless the copyright owner files an action seeking a court order against the allegedly infringing party and informs Claue of this action, the removed, blocked, or disabled material may be replaced or access to it may be restored 10-14 business days after delivery of the counter notice to the original complaining party. If an action is filed, any Content removed, blocked, or disabled shall remain removed, blocked or disabled at the sole discretion of Claue.
-
Repeat Infringement: Claue may terminate account privileges of Members that are subject to repeat notices of intellectual property infringement as determined by Claue at its sole discretion.
-
Copyright and Trademark Responsibility. You agree and represent by accepting this Agreement and using our Services that you own all rights (including copyrights) for the Content you post, or if you are not the owner, that you have express authority and written permission to use and reproduce the Content in connection with the Services, and that you have all of the rights required to post your Content. Likewise, by accepting this Agreement and using our Services, you agree and represent that you own all trademarks, service marks, trade dress, and trade names incorporated into the Content you post, or if you are not the owner, that you have express authority and written permission to use, post, and reproduce such marks, trade dress, and trade names in connection with any Content and the Services provided under this Agreement.
-
Inappropriate, False, or Misleading Content. This should be common sense, but there are certain types of Content we don’t want submitted to our Services (for legal reasons or otherwise). You agree that you will not post any content that is abusive, threatening, defamatory, obscene, vulgar, illegal or otherwise offensive or in violation of any part of this Agreement. You also agree not to post any Content that is false or misleading or uses the Services in a manner that is fraudulent or deceptive.
4. Use of Services
We grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable license to use our Services, platforms, and integrations subject to this Agreement and the following restrictions in particular:
-
Don’t Use Our Services to Break the Law. You agree that you will not violate any laws in connection with your use of the Services. This includes any local, state, federal, and international laws that may apply to you or Claue. For example, it’s your responsibility to obtain any permits or licenses that your store may require; you must not engage in fraud, theft, anti-competitive conduct, threatening conduct, or any other unlawful acts or crimes against Claue, another Claue user, or a third party. You also agree that you are not the target of trade, financial, and economic sanctions, and that you do not appear on a sanctions-related list, including lists maintained by the U.S. Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Control (“OFAC”), the U.S. Department of State, the U.S. Department of Commerce, the European Union, or Her Majesty’s Treasury of the United Kingdom. You also agree that you will not export, reexport, or otherwise transfer Claue’s Products to countries or territories that are the target of comprehensive embargoes or sanctions (including Cuba, Iran, Syria, North Korea, and the Crimea region) or parties on the sanctions-related lists referenced above. You agree not to use the Services: (i) to impersonate or attempt to impersonate Claue, any other Claue Party (as defined below), or any other person or entity; or (ii) for the purpose of exploiting, harming, or attempting to exploit or harm minors in any way by exposing them to inappropriate content or otherwise. The following are collectively referred to as the “Claue Parties”: (a) Claue, (b) Claue’s subsidiaries, affiliated companies, and joint ventures, and (c) the officers, directors, members, managers, equity holders, agents, and employees of Claue and its subsidiaries, affiliated companies, and joint ventures.
-
Don’t Try to Harm Our Systems. You agree not to interfere with or try to disrupt our Services, for example by distributing a virus or other harmful computer code into our platforms, third party services, or other programs or systems our clients may use to promote their Products. You agree not to use the Services: (i) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material which does not comply with this Agreement; or (ii) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm any Claue Party or expose any of them to liability. You agree that Claue reserves the right to audit our platforms (systems) to ensure integrity and compliance with this Agreement, at the sole discretion of Claue.
-
Follow Brand Guidelines. The name “Claue”, our iconography, phrases, logos, and designs that we use in connection with the Products or Services we provide are trademarks, service marks, or trade dress of Claue in the US, European Union, and all other countries, that are used for proprietary purposes at our sole discretion. Except as expressly provided in this Agreement, Claue does not grant you any rights to use its trademarks, service marks, or trade dress. You may state in connection with the Services or Products provided by Claue that Claue provided such Services or Products. If you use any of our trademarks in reference to our Products or Services, you must include a statement attributing that trademark to us. You must not use any of our trademarks: (i) in or as the whole or part of your own trademarks; (ii) in connection with activities, Products or Services which are not ours; (iii) in a manner which may be confusing, misleading or deceptive; or (iv) in a manner that disparages us or our information, Products or Services (including the Site). Claue reserves the right to request you to immediately remove any such misused iconography, phrases, logos, and designs at our sole discretion.
-
Share Your Ideas. We love your suggestions and ideas! They can help us improve your experience and our Services. Any unsolicited ideas or other materials you submit to Claue (not including your Content or Products you sell or warehouse through our Services) are considered non-confidential and nonproprietary to you. By submitting those ideas and materials to us, you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free, non-revocable, sub-licensable, perpetual license to use and publish those ideas and materials for any purpose, without compensation to you at any time.
-
Communication Methods. Claue will provide you with certain legal information in writing. By using our Services, you’re agreeing to our communication methods which describe how we provide that information to you. This simply means that we reserve the right to send you information electronically (by email, etc.) instead of mailing you paper copies (it’s better for the environment).
Under California Civil Code Section 1789.3, Users from the State of California are entitled to the following specific consumer rights notice:
The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs may be contacted in writing at 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, or by telephone at (916) 445-1254 or (800) 952-5210. You may contact us at:
Claue, Inc.
11025 Westlake Dr., Charlotte, NC 28273
support@Claue.store -
Digital Items. Digital items (like mockups, templates, images and other design assets) and texts created in connection with the Products and/or Services we offer and their intellectual property rights belong exclusively to Claue. Digital items and any results may only be used in connection with the advertising, promoting, offering and sale of Claue’s Products and may not be used for other purposes or in conjunction with products from other manufacturers.
5. Content and Services
- Items Your Clients Purchase Through Our Sites. You understand that Claue cannot and does not make any warranties about your Content, stores, or what you sell to your Customer that we may warehouse. Any legal claim related to a Product your Customers purchase must be brought directly against you as the seller of the Product. You release Claue from any claims related to Products sold by you through our Services, including claims for misrepresentations by you to your Customers or claims for physical injury or property damage by any of your Products that are warehoused for you by Claue.
- Content You Access. Your Customers may come across materials that they find offensive or inappropriate while using our Services. We make no representations concerning any content posted by others through the Services. Claue is not responsible for the accuracy, copyright compliance, legality, or decency of content posted by others that you accessed through the Services. You release us from all liability relating to that content.
- Third-Party Services. Our stores on our Site(s) may contain links to third-party websites or services that we don’t own or control (for example, links to Facebook, Twitter, and Pinterest). You may also need to use a product or service of one of our subcontractors or other third parties in order to use some of our Services (like a compatible mobile device to use our mobile apps). When you access these third-party services, you do so at your own risk. The third parties may require you to accept their own terms of use. Claue is not a party to those agreements; they are solely between you and the third party. You agree that Claue will not be liable to you in any way for your use of these third party services.
-
Services. Claue is dedicated to making our Services the best they can be, but we’re not perfect and sometimes things can go wrong. You understand that our Services are provided “as is,” with all faults and without any kind of warranty (express or implied), except for the warranties provided with respect to Products in Section 6 below. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, WE ARE EXPRESSLY DISCLAIMING ANY AND ALL WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AS WELL AS ANY WARRANTIES IMPLIED BY A COURSE OF PERFORMANCE, COURSE OF DEALING, OR USAGE OF TRADE, WITH RESPECT TO OUR SERVICES, EXCEPT FOR THE WARRANTIES PROVIDED WITH RESPECT TO PRODUCTS IN SECTION 6 BELOW. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON IMPLIED WARRANTIES, SO THE ABOVE LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU. We do not guarantee that:
- the Services will be secure or available at any particular time or location – Claue shall not be liable for any delays, interruptions or loss of data in connection with the use of our Site and Services
- any errors for which Claue is responsible will be corrected;
- the Services will always be free of viruses or other harmful materials; or
- the results of using the Services will meet your expectations.
You use the Services solely at your own risk
- LIABILITY LIMITS. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, NEITHER Claue NOR ANY OTHER Claue PARTY SHALL BE LIABLE TO YOU OR YOUR CUSTOMERS FOR ANY LOST PROFITS OR REVENUES, DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, SPECIAL, EXEMPLARY, ENHANCED, OR PUNITIVE DAMAGES ARISING OUT OF OR RELATING TO THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF (I) WHETHER ANY OF THE FOREGOING DAMAGES WERE FORESEEABLE, (II) WHETHER OR NOT YOU WERE ADVISED OF THE POSSIBILITY OF INCURRING ANY OF THE FOREGOING DAMAGES, (III) THE LEGAL OR EQUITABLE THEORY (CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) UPON WHICH THE CLAIM IS BASED, AND (IV) ANY SPECIFIC CIRCUMSTANCES OF YOU AND/OR YOUR CUSTOMER. THE LIABILITY OF THE Claue PARTIES WILL UNDER NO CIRCUMSTANCES EXCEED THE ACTUAL AMOUNT PAID BY YOU FOR THE SERVICE THAT YOU HAVE PURCHASED OR USED THROUGH THE SITE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR CERTAIN OTHER DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATIONS AND EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU.
6. Limited Warranty on Products
Does not apply to Users residing in the European Economic Area.
- Limited Warranty. We warrant that, at the time of delivery of a Product to a User or the Merchant’s Customer, the Product will not be materially defective or damaged (the “Limited Warranty”).
- Who May Use This Warranty? Claue extends the Limited Warranty only to Users and Merchants. All Limited Warranty coverage terminates if the User or the Merchant’s Customer sells or otherwise transfers a Product.
- What Does This Warranty Not Cover? This Limited Warranty does not cover any damage to or defect in a Product caused by any of the following: (a) you or third parties; (b) any improper handling (including during shipping), use or storage of the Product; (c) any failure to follow any Product instructions; (d) any modifications to the Product; (e) any unauthorized repair to the Product; or (f) any external causes such as accidents, fire, flood, “acts of God” or other actions or events beyond our reasonable control; or (g) any costs or expenses related to the loss of use of the Product or any other costs or expenses not covered by this Limited Warranty. This Limited Warranty does not cover any items supplied by third parties, size exchanges or buyer’s remorse.
Finally, as noted elsewhere in this Agreement, we unfortunately cannot guarantee that the colors and details in our website images are 100% accurate representations of a Product, and sizes might in some cases be approximate. Accordingly, this Limited Warranty does not cover such matters.
- What Is The Period Of Coverage? This limited warranty starts on the date of the delivery of the Product to the User or the Merchant’s Customer and lasts for thirty (30) days (the “Warranty Period”).
- What Are Your Remedies Under This Warranty? With respect to any materially defective or damaged Product, we will, in our sole discretion, either: (a) replace such Product (or the defective or damaged part of the Product) free of charge, or (b) refund the purchase price paid to us by the User or the Merchant along with the shipping fees corresponding to the defective or damaged Products.
- How Do You Obtain Warranty Service? Promptly following delivery of a Product, you or your Customer (if you are a Merchant) will inspect the Product. If a Product is materially defective (including any error by Claue in printing) or damaged upon receipt, or if you received the wrong Product, then in order to be eligible for service under this Limited Warranty, you must submit a claim within the Warranty Period in compliance with our Return Policy. If you are a Merchant, your Customer should contact you regarding any defective or damaged Product and with respect to any delivery of the wrong Product.
- LIMITATION OF LIABILITY. THE REMEDIES DESCRIBED IN THIS SECTION 6 ARE YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDIES (AND OUR ENTIRE LIABILITY) FOR ANY BREACH OF THIS LIMITED WARRANTY. OUR LIABILITY FOR A DEFECTIVE OR DAMAGED PRODUCT SHALL UNDER NO CIRCUMSTANCES EXCEED THE ACTUAL AMOUNT RECEIVED BY US FOR THE PRODUCT, NOR SHALL WE UNDER ANY CIRCUMSTANCES, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, BE LIABLE FOR ANY LOST PROFITS OR REVENUES, DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, SPECIAL, EXEMPLARY, ENHANCED OR PUNITIVE DAMAGES OR LOSSES ARISING OUT OF OUR PRODUCTS, REGARDLESS OF (I) WHETHER ANY OF THE FOREGOING DAMAGES WERE FORESEEABLE, (II) WHETHER OR NOT YOU WERE ADVISED OF THE POSSIBILITY OF INCURRING ANY OF THE FOREGOING DAMAGES, (III) THE LEGAL OR EQUITABLE THEORY (CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) UPON WHICH THE CLAIM IS BASED, AND (IV) ANY SPECIFIC CIRCUMSTANCES OF YOU AND/OR YOUR CUSTOMER. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION OR EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS AND YOU MAY ALSO HAVE OTHER RIGHTS, WHICH VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION. WE LIMIT THE DURATION AND REMEDIES OF ALL IMPLIED WARRANTIES WITH RESPECT TO OUR PRODUCTS, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TO THE DURATION OF THE WARRANTY PERIOD. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON HOW LONG AN IMPLIED WARRANTY LASTS, SO THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
7. Your rights in the case of lack of conformity
If you are a User residing in the European Economic Area, the legal guarantees established by Directive 1999/44/EC on consumer sales and guarantees below apply to the sale of our products. Consequently, you have the right, free of charge, to get the products repaired (or replaced) within the limits provided by the law, or, in case of failure of one of the remedies above to have an appropriate reduction in the price of the products, or the contract cancelled. Delivery costs for returning the product to be repaired or replaced under this clause shall be borne by Claue, as well as any costs related to the delivery to you of the repaired or replaced product.
8. Responsibility of Site members and visitors
Violation of this Agreement or any other rules will result in the termination of your Claue account.
Claue and its designees shall have the right (but not the obligation) in their sole discretion to pre-screen, refuse, or remove any Content that is available via the Services. Without limiting the foregoing, Claue and its designees shall have the right to remove, block, and disable any Content. You agree that you must evaluate and to the extent permitted by law bear all risks associated with the use of any Content, including any reliance on the accuracy, completeness, or usefulness of such Content. In this regard, you acknowledge that you may not rely on any Content created by Claue or submitted to Claue, including without limitation information in Claue collaborations, posts and in all other parts of the Claue Services.
Without limiting other remedies, we may limit, suspend or terminate our Services and your account, prohibit access to our Site, delay, remove, block, or disable hosted Content, and take technical and legal steps to keep you off the Site if we think that you are creating problems, causing possible legal liabilities, breaching this Agreement, or acting inconsistently with the letter or spirit of our policies. We also reserve the right to cancel unconfirmed accounts or accounts that have been inactive for extended periods of time. You are responsible for providing Claue with accurate and truthful information (including but not limited to your name and surname if you are a User or retail price if you are a Merchant). If you have provided Claue with inaccurate or false information, (a) you shall be liable to Claue for damages and losses (including but not limited to taxes) arising out of such inaccurate or false information, (b) you shall reimburse such damages and losses (including but not limited to taxes) to Claue, and (c) Claue shall have the right to charge you for such damages and losses (including but not limited to taxes) and otherwise limit or suspend your access to the Services.
9. Payments and fees
You may choose to save your billing information to use it for all future orders and charges associated with Claue Products and/or Services. In such case, you also acknowledge and agree that this information will be stored and processed by third party PCI DSS compliant service providers.
When you order a Product, or use a Service that has a fee, you will be charged, and you agree to pay, the fees in effect at the time the order is placed. We may change our fees from time to time (for example, when we have holiday sales, offer you a discount of base product prices, etc.). We may choose to temporarily change the fees for our Services for promotional events or new Services, and such changes are effective when we post the temporary promotional event or new Service on the Site or inform you individually. The sale will be submitted for processing and you will be charged as soon as you confirm it. You may then receive an email from us.
By placing an order through the Site, you are confirming that you are legally entitled to use the means of payment tendered and, in the case of card payments, that you are either the cardholder or have the cardholder's express permission to utilize the card to effect payment. In case of an unauthorized use of a payment method, you will be personally liable for, and shall reimburse Claue for damages resulting from such unauthorized use.
With regard to payment methods, you represent to Claue that (i) the billing information you supply to us is true, correct, and complete and (ii) to the best of your knowledge, charges incurred by you will be honored by your financial institution (including but not limited to credit card company) or payment service provider.
If you or your Customer makes any return which does not comply with our return policies (which are described here), you will reimburse Claue for its losses, which consist of fulfillment costs and chargeback handling fees (up to $15 USD per chargeback).
We may refuse to process a transaction for any reason or refuse to provide Services to anyone at any time at our sole discretion. We will not be liable to you or any third party by reason of refusing or suspending any transaction after processing has begun.
Unless stated otherwise, you may choose currency from the options available at the Site in which all fees and payments will be quoted. You are responsible for paying all fees, payments and applicable taxes associated with our Site and Services. After receiving your order you may receive an email from us with the details and description of the Products ordered. Payment of the total price plus taxes and delivery must be made in full before the dispatch of your Products.
Claue at its sole discretion may offer you various discounts, as well as change, suspend or discontinue them at any time. You may find more information about the available discounts at the Site, in the marketing and promotional emails or via other channels or events Claue may use or participate in.
10. Taxes
Aside from the limited circumstances set out below, you are responsible for (and shall charge) all applicable taxes, such as but not limited to sales taxes, VAT, GST and others, and duties associated with the Products (if and as applicable).
In some states in the US and countries, Claue may collect the applicable taxes from you as the seller and pay this to the relevant tax authority (if and as applicable).
In certain cases you are required to provide a valid exemption certificate such as Resale certificate, VAT ID or ABN.
11. Shipping
Once you have confirmed your order, it might not be possible to edit or cancel it. If you want to change some parameters, Customer addresses, etc., please check whether such an option is available in your account. We are not bound to make such modifications to your order, but we will do our best on a case-by-case basis.
The risk of loss of, damage to and title for Products pass to you upon our delivery to the carrier. It shall be your (if you are a User) or your Customer's (if you are a Merchant) responsibility to file any claim with a carrier for a lost shipment if carrier tracking indicates that the Product was delivered. In such case Claue will not make any refunds and will not resend the Product. For Users in the European Economic Area the risk of loss of, damage to and title for Products will pass to you when you or a third party indicated by you has acquired the physical possession of the Products.
If carrier tracking indicates that a Product was lost in transit, you or your Customer may make a written claim for replacement of (or credit to the Member’s account for) the lost Product in compliance with Claue’s Return Policy. For Products lost in transit, all claims must be submitted no later than 30 days after the estimated delivery date. All such claims are subject to Claue investigation and sole discretion.
12. Description of products
While many component parts of our Products are standard, all Products available for purchase are described on their specific page on our Site. We always try to represent each design as accurately as possible via photography and copy points provided by designers, artists or photographers.
We have a policy of continuous Product development so we can provide you with what we consider the best design combined with best performance, and thus reserve the right to amend the specifications of Products, their price, packaging, and any Service associated at any time, without prior notice. Before ordering, we invite you to have a close look at the Product description and design.
We use our best efforts to provide you with the best images and descriptions, but unfortunately cannot guarantee that colors and details in website images are 100% accurate representations of the product, and sizes might in some cases be approximate.
Sometimes during the manufacturing process Products can be damaged. Obviously we won’t knowingly ship damaged items to you (your Customers), but these damaged items can still be used for charitable purposes. Claue reserves the right to donate all damaged items with full or partial designs to charity and you hereby waive your right to collect royalties or other fees regarding damaged Products that are donated.
13. Purchase of products
Your order is purchase of a Product for which you have paid the applicable fee and/or other charges that we have accepted and received. Any Products in the same order which we have not accepted do not form part of that contract. We may choose not to accept any orders in our sole discretion.
Orders are placed and received exclusively via the Site. Before ordering from us, it is your responsibility to check and determine full ability to receive the Products. Correct name of the recipient, delivery address and postal code/zip code, up-to-date telephone number, and email address are absolutely necessary to ensure successful delivery of Products.
All information asked on the checkout page must be filled in precisely and accurately. Claue will not be responsible for missed delivery because of a wrong or misspelled recipient name or surname, delivery address or an inappropriate phone number. Should you like to ask for a change in the delivery address, phone number, or any other special requirements, please contact Claue.
14. Delivery
We deliver to most places in the world. You shall cover delivery costs. Delivery prices are additional to the Product’s price and may vary depending on delivery location and/or sort of Products, and additional charges may be added to the order for remote or difficult to access locations that require special attention. Flat rate delivery charges are shown on our checkout page; however, we reserve the right to advise you of any additional delivery charges that apply to your specific delivery address.
Some Products are packaged and shipped separately. We cannot guarantee delivery dates and to the extent permitted by law accept no responsibility, apart from advising you of any known delay, for Products that are delivered after the estimated delivery date. Average time for delivery may be shown on the Site. It is only an average estimation, and some delivery can take longer, or alternatively be delivered much faster. All delivery estimates given at the time of placing and confirming order can be subject to change. In any case, we will do our best to contact you and advise you of all changes. We try our best to make Product delivery as simple as possible.
Ownership of the Products will only pass to you/Customer after we receive full payment of all sums due in respect of the Products, including delivery charges and taxes, and deliver the Products to the carrier.
We make no guarantees with respect to any collaboration we undertake with you, including any collaboration with respect to Services, Products (including new Products) or any integration with a vendor platform.
15. Release
To the fullest extent permitted by law you release us and all other Claue Parties from any and all claims and demands, as well as any and all damages, losses, liabilities, judgments, costs, reasonable attorneys' fees, and other expenses incurred or suffered by any Claue Party, of every kind and nature, known and unknown, relating to or arising out of any right, claim, or matter (a) which is disclaimed by Claue (or for which Claue provides no guarantees) under this Agreement, or (b) for which Claue is otherwise indemnified or released by you under this Agreement.
16. Indemnity
To the fullest extent permitted by law you will defend, indemnify, and hold Claue and the other Claue Parties harmless from any claim or demand made by any third party (including, but not limited to, your Customer), as well as any and all damages, losses, liabilities, judgments, costs, reasonable attorneys' fees, and other expenses of every kind and nature, known and unknown, incurred or suffered by the Claue Parties, relating to or arising out of (a) your breach of this Agreement, (b) your use (or misuse) of our Services, (c) your Content, (d) the infringement by your Content or your account of someone else’s intellectual property or other rights, (d) your violation of any law or the rights of a third party, or (e) if you are a Merchant, any claims related to products or items sold by you through our Services, including claims for misrepresentations by you to your Customers and claims for physical injury or property damage by any of your products or items that are warehoused for you by Claue. We reserve the right to handle our legal defense however we see fit, even if you are indemnifying us, in which case you agree to cooperate with us so we can execute our strategy.
17. Governing Law
This Agreement, and all disputes and claims arising out of or in connection with this Agreement or its subject matter or formation including non-contractual disputes and claims, are governed by the laws of the State of North Carolina, without regard to its conflict of laws rules. These laws will apply no matter where in the world you live or are located but if you are an User living in the European Economic Area or Switzerland the laws of the Republic of Latvia will apply to any dispute arising out of or relating to this Agreement. Notwithstanding the aforementioned, nothing in this Agreement, including the aforementioned choice of law provision, affects your rights as an User living in the European Economic Area or Switzerland to rely on any mandatory provisions of the law of the country in which you are resident.
For Users in the European Union: Alternatively, you can contact the consumer center in your country or you can decide to access the platform for alternative extra-judicial resolution of disputes provided by the European Commission.
18. ARBITRATION AND JURY TRIAL WAIVER
“Disputes” means all disputes and claims arising out of or in connection with this Agreement or its subject matter or formation including non-contractual disputes and claims, excluding only claims under the Limited Warranty and claims brought by Users living in the European Economic Area or Switzerland against Claue in European Economic Area. All Disputes shall be finally settled by final and binding arbitration, using the English language, administered by the American Arbitration Association (the “AAA”) under its Commercial Arbitration Rules (“Commercial Rules”) in effect at that time. The Rules are deemed to be incorporated by reference into this Agreement. As of the date of this Agreement you can find them here or by calling the AAA at 1–800–778–7879. The Federal Arbitration Act applies to this Agreement. The arbitration shall be administered by the AAA and shall be conducted by a sole arbitrator selected in accordance with the Commercial Rules unless otherwise mutually agreed by the parties. Unless Claue and you agree otherwise, any arbitration hearings will take place in Charlotte, North Carolina, except that, for Users, any arbitration hearings will take place in the county of your residence. Judgment on any arbitration award may be entered and enforced by any court that has jurisdiction to do so. Any arbitration will take place on an individual basis and neither the arbitrator nor AAA are empowered to conduct a class arbitration, class action or to resolve claims of more than a single claimant in anything other than a single proceeding, unless both parties consent. You and Claue acknowledge that AAA may conclude that the Consumer Arbitration Rules or the Rules for the International Centre for Dispute Resolution may be more appropriate in certain cases. You and Claue agree to abide by the decision of the AAA as to the applicable rules in cases where a party may assert that the Commercial Rules are not appropriate.
TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, YOU AND Claue KNOWINGLY, VOLUNTARILY, IRREVOCABLY AND ABSOLUTELY WAIVE ALL RIGHTS TO A TRIAL BY JURY OF ANY AND ALL DISPUTES (AS DEFINED ABOVE). THIS JURY TRIAL WAIVER IS INTENTIONALLY MADE AS YOU AND Claue WOULD PREFER TO RESOLVE ALL DISPUTES (AS DEFINED ABOVE) AS PROVIDED BY THIS SECTION 17. THIS JURY TRIAL WAIVER IS A MATERIAL INDUCEMENT TO ENTERING INTO THIS AGREEMENT. FURTHERMORE, YOU AND Claue KNOWINGLY, VOLUNTARILY, IRREVOCABLY AND ABSOLUTELY WAIVE ALL RIGHTS TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION, CLASS ARBITRATION OR OTHER FORM OF JOINT DISPUTE RESOLUTION WITH OTHER PARTIES.
Notwithstanding the foregoing, you may instead assert your claim in any Dispute in “small claims” court if you provide us with written notice of your intention to do so before any claim is submitted to arbitration and provided that (a) your claim qualifies, (b) your claim remains in such court, and (c) your claim remains on an individual, non-representative, and non-class basis.
Also, notwithstanding the foregoing, each party shall have the right to bring an action in a court of proper jurisdiction for injunctive or other equitable or conservatory relief, pending a final decision by the arbitrator.
You and Claue shall each bear 50% of all fees and expenses of the AAA and the arbitrator except as otherwise provided by the Commercial Rules (or, if applicable, the Consumer Arbitration Rules or the Rules for the International Centre for Dispute Resolution). The arbitrator may award such fees and expenses of the AAA and the arbitrator as well as other expenses and reasonable attorneys’ fees to a prevailing party consistent with the provisions of the Commercial Rules (or, if applicable, the Consumer Arbitration Rules or the Rules for the International Centre for Dispute Resolution).
19. Privacy and Personal Data Processing
Claue collects your personal data to provide our Services. We are committed to protecting your personal data and privacy and our Privacy Policy details and explains how we are processing Site visitor and User personal information. By accepting this Agreement, you are also accepting and acknowledging our Privacy Policy.
If you are a Merchant and provide us with your end-user personal data, our Data Processing Terms, which are incorporated in this Agreement by reference, apply.
20. General
No agency, partnership, joint venture, employee-employer, franchisor-franchisee relationship, etc. is intended or created by this Agreement.
Claue will not be liable or responsible to you, nor be deemed to have defaulted or breached this Agreement, for any failure or delay in Claue’s performance under this Agreement when such failure or delay is caused by or results from acts or circumstances beyond our reasonable control, such as any fire; flood; earthquake; governmental action; war, invasion or hostilities; national emergency; explosion; terrorist threat or act; riot or other civil unrest; insurrection; epidemic; lockout, strike or other labor dispute (whether or not relating to our workforce); inability or delay in obtaining supplies; telecommunication breakdown; or power outage.
You represent that you have all necessary permits to grant us with Customer’s personal data to fulfill this Agreement.
If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions shall be enforced. In our sole discretion, we may assign this Agreement upon notice to you. Headings are for reference purposes only and do not limit the scope or extent of such section. Our failure to act with respect to a breach by you or others does not waive our right to act with respect to subsequent or similar breaches. We do not guarantee we will take action against all breaches of this Agreement.
Claue reserves the right to transfer or assign this Agreement or any right or obligation under this Agreement at any time. If you are a User in the European Economic Area and such transfer or assignment may reduce you guarantees under this Agreement, then Claue will ask for you permission beforehand.
If you have any questions about this Agreement, please email us at support@Claue.store.