Conditions d'utilisation

Les termes et conditions suivants constituent un contrat juridiquement contraignant (le «Contrat») entre vous («vous» ou «votre») et Claue (tel que défini ci-dessous) qui régit toute utilisation par vous du site Web Claue.store (le «Site» ") et les services disponibles sur ou sur le Site (associés à l'utilisation du Site, les" Services "). Si vous vivez en Amérique du Nord ou ailleurs sauf dans l'Espace économique européen, «Claue» signifie Claue, Inc., une société du Delaware. Si vous vivez dans l'Espace économique européen, cet accord est entre vous et Worldservicemedia LTD adresse

71-75, Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, une filiale d'Claue, Inc. Nous désignerons collectivement Claue et toutes ses filiales et sociétés affiliées comme «Claue», «nous», «notre», «nous», etc. Claue est une société d'impression à la demande pour les entreprises qui souhaitent externaliser le composant d'impression et de livraison. Les produits imprimés et dropships Claue en marque blanche ("Produits") directement pour vous et vos clients ("Clients").

Les Services sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans les présentes. Nous avons également d'autres politiques et procédures, y compris, sans s'y limiter, l'expédition, la politique de retour, la politique de confidentialité et autres. Ces politiques contiennent des termes et conditions supplémentaires, qui s'appliquent aux Services et font partie du présent Contrat. VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. DE PLUS, EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'acceptez pas le présent accord, n'utilisez pas le site ou tout autre service.

Si vous utilisez nos Services uniquement pour votre usage personnel, vous êtes considéré comme un "Utilisateur". Si vous utilisez nos Services pour exécuter des commandes ou livrer des Produits à des tiers (y compris les Clients), vous êtes considéré comme un "Marchand".

QUEL QUE SOIT VOUS ÊTES UN UTILISATEUR OU UN MARCHAND, LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT EXIGE QUE TOUS LES DIFFÉRENDS (DÉFINIS CI-DESSOUS) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIFS À CE CONTRAT SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PLUTÔT QUE PAR LE PROCÈS DU JURY OU LES ACTIONS COLLECTIVES, À L'EXCEPTION DE AUTREMENT PRÉVU PAR LA SECTION 17. SI VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE EST DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, CECI S'APPLIQUE À TOUTE ACTION QUE VOUS POUVEZ SOUHAITER CONTRE Claue AUX ÉTATS-UNIS.

1. Accès et adhésion


Afin de profiter de tous les avantages d'Claue, vous pouvez enregistrer votre compte et devenir membre ("Membre"). L'adhésion nécessite que vous vous inscriviez sur le Site (y compris en remplissant fidèlement toutes les informations personnelles requises). Vous pouvez vous retirer des activités marketing et promotionnelles, y compris les e-mails. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en l'annulant en ligne sur le Site. Pour terminer l'inscription, vous devez fournir un nom, un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte Claue d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez sécuriser le mot de passe de votre compte. Vous devez informer immédiatement Claue de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Bien qu'Claue ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de votre client causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes d'Claue et d'autres en raison d'une telle utilisation non autorisée.

Claue peut modifier, suspendre ou interrompre les services, produits, frais, charges, conditions à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou contenu, mais sans affecter les commandes des utilisateurs de l'Espace économique européen, ce qu'Claue a déjà confirmé. Claue peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès de l'utilisateur à des parties ou à tous les services sans préavis ni responsabilité. Si vous êtes un individu (plutôt qu'une organisation ou une entité), vous certifiez à Claue que vous avez au moins 18 ans. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation ou entité, vous certifiez que vous êtes légalement autorisé et autorisé à lier cette organisation ou entité au présent Contrat et à utiliser les Services. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de votre sélection et de votre utilisation des Services. Cet accord est nul là où la loi l'interdit et le droit d'accéder ou d'utiliser les services est révoqué dans ces juridictions.

2. Modifications


Sans affecter les commandes des utilisateurs de l'Espace économique européen dont Claue a déjà confirmé Claue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent accord et ses conditions, ainsi que les frais et autres frais pour nos services, à tout moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication par Claue sur le Site. Vous serez responsable de revoir et de vous familiariser avec toutes ces modifications, et vous acceptez de revoir les termes de cet Accord chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site afin que vous soyez au courant de toute modification apportée à cet Accord. L'utilisation du Site et d'autres Services par vous après la publication des modifications par Claue sur le Site constitue votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat, tels que modifiés. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site ou d'autres Services, et vous devez envoyer à Claue une notification écrite, y compris par e-mail (et votre compte Claue sera supprimé), pour fermer votre compte dans les 30 jours suivant l'avis.

3. Contenu

Tous les contenus (y compris toutes les informations, images, images, données, textes, photographies, graphiques, messages et autres documents, ci-après "Contenu") que vous publiez, soumettez, téléchargez, affichez, vendez ou utilisez, ci-après "publier", en utilisant nos Services sont votre contenu. Nous ne faisons aucune réclamation à ce sujet. Cela inclut tout ce que vous publiez en utilisant nos services (comme votre contenu, vos images, le nom de la boutique, vos avis clients, vos commentaires, vos vidéos, vos noms d'utilisateur, etc.).

 

  1. Responsibility for the Content. You understand that you are solely responsible for the Content that you post on or through the Services. You represent that you have all necessary rights to the Content, including all necessary rights to post it or use it on your Products sold, manufactured, or warehoused by Claue. You also represent that you’re not infringing or violating any third party’s rights by posting the Content or using the Content on your Products sold, manufactured, or warehoused by Claue.

  2. Permission to Use the Content. Claue agrees that any Content that you post using our Services will remain yours. This means that we will never use your Content except with your express permission or as otherwise provided in this Agreement.

  3. Rights You Grant Claue. By posting your Content, you grant Claue a non-exclusive, worldwide, royalty-free, irrevocable, sub-licensable, perpetual license to use, display, edit, modify, reproduce, distribute, store, and prepare derivative works of your Content to provide the Services and to promote Claue and/or your Claue store, or the Services in general, in any formats and through any channels, including across any Claue Services, third-party website, advertising medium and/or social media. You agree and represent that you have the rights to grant this license to us.

  4. Reporting Unauthorized Content. Claue respects intellectual property rights and follows intellectual property laws. We are committed to following appropriate legal procedures to remove infringing content from the Service(s).

  5. Intellectual Property. Claue respects your work and empowers you to express your voice and ideas. We ask that you respect the work and creative rights of others. You need to either own the Content you post to Claue, or have the express authority to post it. Content must comply with right of publicity, trademark and copyright laws, and all other applicable state and federal laws.

  6. Trademarks and Infringement of Intellectual Property. We are committed to following appropriate legal procedures to remove infringing content from the Services. Claue will try to accommodate and not interfere with standard technical measures used by copyright owners to identify and protect their works. Claue reserves the right to do any or all of the following at any time at our sole discretion: (i) immediately suspend your use of the Services; and/or (ii) remove, block, and disable access to any of your Content that is alleged to infringe the intellectual property rights of others. When we receive proper notice of intellectual property infringement (via email content@Claue.store or otherwise), Claue strives to respond quickly by removing, blocking, or disabling access to the allegedly infringing material. When Claue removes, blocks or disables access in response to such a notice, Claue makes a reasonable attempt to contact the allegedly infringing party, provide information about the notice and removal, and, in cases of alleged copyright infringement, provide information about counter notification.

    1. DMCA Cooperation: Claue’s copyright infringement notice and Content removal policies and procedures are intended to comply with the requirements and obligations of service providers under the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). To the extent any requirements and obligations of service providers under the DMCA change or are different than set forth herein, Claue’s policies and procedure may likewise change in accordance with the DMCA requirements and obligations of service providers.
    2. Counter DMCA Notifications: If Claue receives a DMCA counter notification, Claue will send a copy of the counter notice to the original complaining party. Unless the copyright owner files an action seeking a court order against the allegedly infringing party and informs Claue of this action, the removed, blocked, or disabled material may be replaced or access to it may be restored 10-14 business days after delivery of the counter notice to the original complaining party. If an action is filed, any Content removed, blocked, or disabled shall remain removed, blocked or disabled at the sole discretion of Claue.

    3. Repeat Infringement: Claue may terminate account privileges of Members that are subject to repeat notices of intellectual property infringement as determined by Claue at its sole discretion.

  7. Copyright and Trademark Responsibility. You agree and represent by accepting this Agreement and using our Services that you own all rights (including copyrights) for the Content you post, or if you are not the owner, that you have express authority and written permission to use and reproduce the Content in connection with the Services, and that you have all of the rights required to post your Content. Likewise, by accepting this Agreement and using our Services, you agree and represent that you own all trademarks, service marks, trade dress, and trade names incorporated into the Content you post, or if you are not the owner, that you have express authority and written permission to use, post, and reproduce such marks, trade dress, and trade names in connection with any Content and the Services provided under this Agreement.

  8. Inappropriate, False, or Misleading Content. This should be common sense, but there are certain types of Content we don’t want submitted to our Services (for legal reasons or otherwise). You agree that you will not post any content that is abusive, threatening, defamatory, obscene, vulgar, illegal or otherwise offensive or in violation of any part of this Agreement. You also agree not to post any Content that is false or misleading or uses the Services in a manner that is fraudulent or deceptive.

4. Use of Services

We grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable license to use our Services, platforms, and integrations subject to this Agreement and the following restrictions in particular:

  1. Don’t Use Our Services to Break the Law. You agree that you will not violate any laws in connection with your use of the Services. This includes any local, state, federal, and international laws that may apply to you or Claue. For example, it’s your responsibility to obtain any permits or licenses that your store may require; you must not engage in fraud, theft, anti-competitive conduct, threatening conduct, or any other unlawful acts or crimes against Claue, another Claue user, or a third party. You also agree that you are not the target of trade, financial, and economic sanctions, and that you do not appear on a sanctions-related list, including lists maintained by the U.S. Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Control (“OFAC”), the U.S. Department of State, the U.S. Department of Commerce, the European Union, or Her Majesty’s Treasury of the United Kingdom. You also agree that you will not export, reexport, or otherwise transfer Claue’s Products to countries or territories that are the target of comprehensive embargoes or sanctions (including Cuba, Iran, Syria, North Korea, and the Crimea region) or parties on the sanctions-related lists referenced above. You agree not to use the Services: (i) to impersonate or attempt to impersonate Claue, any other Claue Party (as defined below), or any other person or entity; or (ii) for the purpose of exploiting, harming, or attempting to exploit or harm minors in any way by exposing them to inappropriate content or otherwise. The following are collectively referred to as the “Claue Parties”: (a) Claue, (b) Claue’s subsidiaries, affiliated companies, and joint ventures, and (c) the officers, directors, members, managers, equity holders, agents, and employees of Claue and its subsidiaries, affiliated companies, and joint ventures.

  2. Don’t Try to Harm Our Systems. You agree not to interfere with or try to disrupt our Services, for example by distributing a virus or other harmful computer code into our platforms, third party services, or other programs or systems our clients may use to promote their Products. You agree not to use the Services: (i) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material which does not comply with this Agreement; or (ii) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm any Claue Party or expose any of them to liability. You agree that Claue reserves the right to audit our platforms (systems) to ensure integrity and compliance with this Agreement, at the sole discretion of Claue.

  3. Follow Brand Guidelines. The name “Claue”, our iconography, phrases, logos, and designs that we use in connection with the Products or Services we provide are trademarks, service marks, or trade dress of Claue in the US, European Union, and all other countries, that are used for proprietary purposes at our sole discretion. Except as expressly provided in this Agreement, Claue does not grant you any rights to use its trademarks, service marks, or trade dress. You may state in connection with the Services or Products provided by Claue that Claue provided such Services or Products. If you use any of our trademarks in reference to our Products or Services, you must include a statement attributing that trademark to us. You must not use any of our trademarks: (i) in or as the whole or part of your own trademarks; (ii) in connection with activities, Products or Services which are not ours; (iii) in a manner which may be confusing, misleading or deceptive; or (iv) in a manner that disparages us or our information, Products or Services (including the Site). Claue reserves the right to request you to immediately remove any such misused iconography, phrases, logos, and designs at our sole discretion.

  4. Share Your Ideas. We love your suggestions and ideas! They can help us improve your experience and our Services. Any unsolicited ideas or other materials you submit to Claue (not including your Content or Products you sell or warehouse through our Services) are considered non-confidential and nonproprietary to you. By submitting those ideas and materials to us, you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free, non-revocable, sub-licensable, perpetual license to use and publish those ideas and materials for any purpose, without compensation to you at any time.

  5. Communication Methods. Claue will provide you with certain legal information in writing. By using our Services, you’re agreeing to our communication methods which describe how we provide that information to you. This simply means that we reserve the right to send you information electronically (by email, etc.) instead of mailing you paper copies (it’s better for the environment).
    Under California Civil Code Section 1789.3, Users from the State of California are entitled to the following specific consumer rights notice:

    The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs may be contacted in writing at 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, or by telephone at (916) 445-1254 or (800) 952-5210. You may contact us at:
    Claue, Inc.
    11025 Westlake Dr., Charlotte, NC 28273
    support@Claue.store

  6. Digital Items. Digital items (like mockups, templates, images and other design assets) and texts created in connection with the Products and/or Services we offer and their intellectual property rights belong exclusively to Claue. Digital items and any results may only be used in connection with the advertising, promoting, offering and sale of Claue’s Products and may not be used for other purposes or in conjunction with products from other manufacturers.

5. Content and Services

  1. Items Your Clients Purchase Through Our Sites. You understand that Claue cannot and does not make any warranties about your Content, stores, or what you sell to your Customer that we may warehouse. Any legal claim related to a Product your Customers purchase must be brought directly against you as the seller of the Product. You release Claue from any claims related to Products sold by you through our Services, including claims for misrepresentations by you to your Customers or claims for physical injury or property damage by any of your Products that are warehoused for you by Claue.
  2. Content You Access. Your Customers may come across materials that they find offensive or inappropriate while using our Services. We make no representations concerning any content posted by others through the Services. Claue is not responsible for the accuracy, copyright compliance, legality, or decency of content posted by others that you accessed through the Services. You release us from all liability relating to that content.
  3. Third-Party Services. Our stores on our Site(s) may contain links to third-party websites or services that we don’t own or control (for example, links to Facebook, Twitter, and Pinterest). You may also need to use a product or service of one of our subcontractors or other third parties in order to use some of our Services (like a compatible mobile device to use our mobile apps). When you access these third-party services, you do so at your own risk. The third parties may require you to accept their own terms of use. Claue is not a party to those agreements; they are solely between you and the third party. You agree that Claue will not be liable to you in any way for your use of these third party services.
  4. Services. Claue is dedicated to making our Services the best they can be, but we’re not perfect and sometimes things can go wrong. You understand that our Services are provided “as is,” with all faults and without any kind of warranty (express or implied), except for the warranties provided with respect to Products in Section 6 below. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, WE ARE EXPRESSLY DISCLAIMING ANY AND ALL WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AS WELL AS ANY WARRANTIES IMPLIED BY A COURSE OF PERFORMANCE, COURSE OF DEALING, OR USAGE OF TRADE, WITH RESPECT TO OUR SERVICES, EXCEPT FOR THE WARRANTIES PROVIDED WITH RESPECT TO PRODUCTS IN SECTION 6 BELOW. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON IMPLIED WARRANTIES, SO THE ABOVE LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU. We do not guarantee that:
    1. the Services will be secure or available at any particular time or location – Claue shall not be liable for any delays, interruptions or loss of data in connection with the use of our Site and Services
    2. any errors for which Claue is responsible will be corrected;
    3. the Services will always be free of viruses or other harmful materials; or
    4. the results of using the Services will meet your expectations.
      You use the Services solely at your own risk
  5. LIABILITY LIMITS. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, NEITHER Claue NOR ANY OTHER Claue PARTY SHALL BE LIABLE TO YOU OR YOUR CUSTOMERS FOR ANY LOST PROFITS OR REVENUES, DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, SPECIAL, EXEMPLARY, ENHANCED, OR PUNITIVE DAMAGES ARISING OUT OF OR RELATING TO THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF (I) WHETHER ANY OF THE FOREGOING DAMAGES WERE FORESEEABLE, (II) WHETHER OR NOT YOU WERE ADVISED OF THE POSSIBILITY OF INCURRING ANY OF THE FOREGOING DAMAGES, (III) THE LEGAL OR EQUITABLE THEORY (CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) UPON WHICH THE CLAIM IS BASED, AND (IV) ANY SPECIFIC CIRCUMSTANCES OF YOU AND/OR YOUR CUSTOMER. THE LIABILITY OF THE Claue PARTIES WILL UNDER NO CIRCUMSTANCES EXCEED THE ACTUAL AMOUNT PAID BY YOU FOR THE SERVICE THAT YOU HAVE PURCHASED OR USED THROUGH THE SITE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR CERTAIN OTHER DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATIONS AND EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limited Warranty on Products

7. Your rights in the case of lack of conformity

8. Responsibility of Site members and visitors

9. Payments and fees

10. Taxes

11. Shipping

12. Description of products

13. Purchase of products

14. Delivery

15. Release

16. Indemnity

17. Governing Law

18. ARBITRATION AND JURY TRIAL WAIVER

19. Privacy and Personal Data Processing

20. General